Conditions générales de vente

Article 1 - Acceptation des présentes conditions générales de vente

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

Article 2 - Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.elianecheung.com/shop
N° de SIRET : 808 735 534 00014
Code A.P.E : 9003B
Franchise en base : TVA non applicable
Coordonnées du vendeur :
Eliane Cheung
114 avenue Danielle Casanova
94200 Ivry sur Seine
FRANCE
Email : eliane.cheung@gmail.com

Article 3 - Caractéristiques des articles vendus

Le site elianecheung.com/shop propose des illustrations originales, des tirages ainsi que des produits dérivés des illustrations d’Eliane Cheung dont les caractéristiques énoncées sont les suivantes : la photo, la désignation, la quantité, le prix en euros T.T.C.

Article 4 - Prix

Tous les prix indiqués sur le site de vente elianecheung.com/shop sont exprimés en € (euros), sont librement fixés par Eliane Cheung et s'entendent toutes taxes comprises.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais de livraison le cas échéant.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d'expédition et les frais d'emballage.
Les articles sont expédiés au tarif "lettre suivie" en vigueur. Ces tarifs sont consultables sur le site de La Poste.
Tous les prix figurant sur le site elianecheung.com/shop sont non négociables par l'acheteur.

Article 5 - Délai de rétractation

En application de l'article L.121-18 du Code de la Consommation, l'acheteur a un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Cependant, les frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur et les conditions de l'envoi et du retour devront être identiques.
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés.
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, Eliane Cheung s'engage à lui rembourser dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.221-24 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Article 6 - Paiement

L'acheteur doit s'acquitter par le mode de paiement proposé sur le site elianecheung.com/shop du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Les modes de paiement acceptés par Eliane Cheung et son site de vente en ligne elianecheung.com/shop sont la carte bancaire ou Paypal.
Eliane Cheung décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.

Article 7 - Livraison

Sauf mention spécifique à un produit, le site elianecheung.com/shop s'engage à expédier les commandes dans un délai de 2-3 jours.

Article 8 - Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à Eliane Cheung par l'intermédiaire du site elianecheung.com/shop afin de trouver une solution amiable.

Article 10 - Modification des conditions générales de vente

Eliane Cheung se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site elianecheung.com/shop.

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